Les amendements de Béatrice Bellay

En clair

Béatrice Bellay a déposé 445 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 375 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

445 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-760 · Article 58

    « Renforcer les moyens de rénovation et d’adaptation climatique des logements dans les cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »

  2. · N° II-CF2373 · Article 58 Adopté

    « Associations ultramarines : stabiliser les interventions de solidarité. »

  3. · N° II-CF2378 · Article 58 Adopté

    « Violences : héberger et accompagner les femmes et leurs enfants outre-mer. »

  4. · N° II-CF2366 · Article 58 Adopté

    « Donner des moyens à la coopération régionale »

  5. · N° II-CF2367 · Article 58 Adopté

    « Créer une force d’ingénierie pour les communes et les archipels »

  6. · N° II-CF2371 · Article 58 Retiré

    « COROM : redresser les finances communales sans sacrifier les services essentiels. »

  7. · N° II-CF2374 · Article 58 Tombé

    « Continuité territoriale : cibler les besoins de mobilité et le reste à charge. »

  8. · N° II-CF2372 · Article 58 Retiré

    « Logement outre-mer : production sociale, réhabilitation et remise en usage. »

  9. · N° II-CF2376 · Article 58 Retiré

    « Eau potable et assainissement : financer un rattrapage territorial contrôlé. »

  10. · N° II-CF2375 · Article 58 Rejeté

    « Qualification et mobilité : consolider les parcours ultramarins et l'alternance. »

  11. · N° II-CF2368 · Après l'article 82 Irrecevable

  12. · N° II-CF2381 · Article 58 Irrecevable

  13. · N° II-CF2380 · Article 58 Irrecevable

  14. · N° II-CF2377 · Article 58 Irrecevable

  15. · N° II-CF2370 · Article 58 Irrecevable

  16. · N° II-CF2345 · Article 58 Adopté

    « Installer une réponse permanente aux sargasses »

  17. · N° II-CF2347 · Article 58 Retiré

    « Changer d’échelle dans la réparation du chlordécone »

  18. · N° II-CF2344 · Article 58 Retiré

    « Accélérer la transformation et le désenclavement de la Guyane »

  19. · N° II-CF2359 · Article 58 Adopté

    « Renforcer la santé publique territoriale »

  20. · N° II-CF2356 · Article 58 Retiré

    « Créer un levier public de financement pour les TPE et les coopératives »

  21. · N° II-CF2361 · Article 58 Adopté

    « Accélérer la mise aux normes face aux séismes et aux cyclones »

  22. · N° II-CF2355 · Article 58 Adopté

    « Faire de la continuité territoriale un droit effectif »

  23. · N° II-CF2360 · Article 58 Adopté

    « Créer un fonds foncier et habitat digne pour les collectivités du Pacifique et de l’Atlantique »

  24. · N° II-CF2348 · Article 58 Retiré

    « Relancer massivement le logement social et abordable »

  25. · N° II-CF2352 · Article 58 Retiré

    « Garantir une qualification et organiser le retour de la jeunesse »

  26. · N° II-CF2357 · Article 58 Retiré

    « Soutenir la production locale et la transformation »

  27. · N° II-CF2351 · Article 58 Irrecevable

  28. · N° II-CF2343 · Article 58 Irrecevable

  29. · N° II-CF2342 · Article 58 Irrecevable

  30. · N° II-CF2341 · Article 58 Irrecevable

  31. · N° II-CF2340 · Article 58 Irrecevable

  32. · N° II-CF2339 · Article 58 Irrecevable

  33. · N° II-CF2338 · Article 58 Irrecevable

  34. · N° II-CF2337 · Article 58 Irrecevable

  35. · N° II-CF2336 · Article 58 Irrecevable

  36. · N° II-CF2365 · Article 58 Irrecevable

  37. · N° II-CF2364 · Article 58 Irrecevable

  38. · N° II-CF2363 · Article 58 Irrecevable

  39. · N° II-CF2362 · Article 58 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 3142 · Article 19 Tombé

    « Les violences sexuelles et intrafamiliales entraînent des conséquences sanitaires durables qui nécessitent une prise en charge spécialisée, notamment en matière de psychotraumatisme. »

  2. · N° 3137 · Article 19 Tombé

    « La prise en charge des conséquences psychiques des violences constitue une composante essentielle du parcours de soins des victimes. »

  3. · N° 3131 · Article 19 Tombé

    « L’accueil familial constitue une solution d’accompagnement à taille humaine entre le maintien à domicile et l’établissement pour les personnes âgées ou en situation de handicap. »

  4. · N° 3129 · Article 19 Tombé

    « Les protocoles de coopération entre médecins et infirmiers améliorent le suivi des patients atteints de maladies chroniques, permettent un accompagnement de proximité et contribuent à libérer du temps médical. »

  5. · N° 3128 · Article 19 Tombé

    « Les filières spécialisées permettent de coordonner le diagnostic, les soins, l’accompagnement social et le suivi des patientes. »

  6. · N° 3138 · Article 25

    « L’article 25 reconnaît les unités d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger, les équipes pédiatriques régionales référentes et leur articulation avec les dispositifs spécialisés dans la prise en charge du psychotraumatisme. »

  7. · N° 3119 · Article 20

    « L’article 20 organise une coordination lorsqu’un risque de désinsertion professionnelle est identifié. »

  8. · N° 3114 · Article 20

    « L’article 20 renforce la prévention de la désinsertion professionnelle en organisant une coordination autour des assurés dont l’état de santé compromet le maintien dans l’emploi. »

  9. · N° 3121 · Après l'article 44

    « La loi du 12 juin 2026 a reconnu la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone et prévu la remise d’un rapport sur l’extension du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides aux personnes exposées en dehors de leur… »

  10. · N° 3125 · Article 25

    « L’article 25 reconnaît dans la loi les unités d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger et les équipes pédiatriques régionales référentes. »

  11. · N° 3134 · Après l'article 25

    « L'article 25 reconnaît dans la loi les unités d'accueil pédiatrique de l'enfance en danger et les équipes pédiatriques régionales référentes enfance en danger. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)