Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 760
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En clair
Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 28 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 29
Les 28 cosignataires
- GDR Davy Rimane
- SOC Elie Califer
- LIOT Olivier Serva
- SOC Christian Baptiste
- SOC Jiovanny William
- Dem Frantz Gumbs
- LIOT Max Mathiasin
- SOC Arthur Delaporte
- EPR Moerani Frébault
- SOC Julien Gokel
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Dominique Potier
- GDR Karine Lebon
- SOC Isabelle Santiago
- GDR Mereana Reid Arbelot
- SOC Valérie Rossi
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Arnaud Simion
- SOC Colette Capdevielle
- GDR Marcellin Nadeau
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Alain David
- LIOT Estelle Youssouffa
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Denis Fégné
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000760
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325