Les amendements d'Arnaud Bonnet
En clair
Arnaud Bonnet a déposé 686 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 632 amendements d'autres députés.
686 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la rédaction de l'amendement telle qu'adoptée en commission des finances. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement double les effectifs de l’Office mineurs (OFMIN), l’office central de police judiciaire chargé de la lutte contre les violences faites aux enfants, en le dotant d’un programme budgétaire propre. »
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« Cet amendement crée un programme identifiant les moyens des forces de sécurité consacrés aux enfants victimes, et le dote de 30 millions d’euros pour accélérer le déploiement de l’Office mineurs, des salles d’audition adaptées et des… »
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« Le présent amendement d’appel du groupe Ecologiste et Social vise à dénoncer les conséquences de la sélection à l’entrée du Master et à demander au Gouvernement de garantir à chaque titulaire d’une licence le droit effectif de poursuivre… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer, au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur », un nouveau programme intitulé « Fonds de rénovation du bâti universitaire et de recherche », doté de 2 milliards… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à abonder d'un milliard d'euros les crédits consacrés aux bourses sur critères sociaux (BCS), afin de revaloriser leurs montants, d'élargir le nombre de bénéficiaires et de créer… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à engager un plan national de création de 100 000 places supplémentaires en premier cycle dans les universités publiques, afin de répondre à la saturation des capacités d'accueil… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réorienter les crédits consacrés au financement des établissements d'enseignement supérieur privés vers l'amélioration des conditions de vie des étudiants, en renforçant les… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social est un amendement d’appel qui vise à instaurer une modulation du financement public des établissements d’enseignement privés sous contrat en fonction de leur indice de position sociale (IPS)… »
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« Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, du Pacte des… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir les crédits consacrés aux fonds sociaux des collèges et lycées à leur niveau de 2017 corrigé de l’inflation, afin de garantir aux élèves issus des familles les plus modestes… »
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« Cet amendement d'appel du groupe Écologiste et Social vise à garantir la mise en œuvre effective de la reconnaissance de la spécialité autonome d'infirmier de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, consacrée par la loi n°… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à garantir à chaque élève en situation de handicap l'accès au matériel pédagogique adapté dont il a besoin pour suivre sa scolarité, en portant à 100 % le taux de couverture des… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer 13 000 postes supplémentaires au sein de l’Éducation nationale, dont 9 000 postes d’infirmières et infirmiers scolaires et 4 000 postes de psychologues de l’Éducation nationale… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer 5 000 postes supplémentaires d’accompagnantes et d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), afin de garantir le droit à la scolarisation des enfants en situation de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à doubler les moyens consacrés à l’information et à l’orientation dans le second degré, afin de garantir à chaque élève un accompagnement individualisé dans la construction de son… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les corps d’inspection de l’Éducation nationale par la création de 145 postes supplémentaires, afin de garantir un contrôle effectif des établissements scolaires publics et… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer 10 000 postes supplémentaires d'enseignants titulaires affectés au remplacement dans l'enseignement public, dont 3 000 postes dans le premier degré et 4 000 postes dans le second… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler les suppressions de postes d’enseignants prévues dans le projet de loi de finances pour 2027 dans les premier et second degrés publics, afin de préserver les moyens humains du… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réorienter 25 % des crédits consacrés à l'enseignement privé sous contrat vers l'enseignement public, afin de renforcer les moyens humains des écoles, collèges et lycées publics et de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer 13 480 postes supplémentaires d’enseignants dans l’enseignement public, dont 3 250 postes dans les écoles maternelles et élémentaires et 10 230 postes dans les collèges et lycées… »
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« Cet amendement vise à engager une revalorisation salariale d’ampleur des personnels de l’Éducation nationale, en augmentant de 15 % les crédits de personnel hors CAS Pensions des programmes 140, 141, 230 et 214 de la mission «… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler les suppressions de postes prévues au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP), afin de préserver les moyens humains indispensables à l'exercice de… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les moyens humains de la direction générale des finances publiques (DGFiP) consacrés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, par la création de 3 000 postes… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les moyens humains de la direction générale des finances publiques (DGFiP) consacrés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, par la création de 6 000 postes… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’article 78 qui prévoit de conditionner le bénéfice des aides personnelles au logement (APL) des étudiants à la situation fiscale de leurs parents. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renforcer de 50 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à la protection et à la restauration de la biodiversité au sein du… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les moyens de l’Action 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 «… »
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« Le présent amendement d’appel du groupe Ecologiste et Social vise à dénoncer les conséquences de la sélection à l’entrée du Master et à demander au Gouvernement de garantir à chaque titulaire d’une licence le droit effectif de poursuivre… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer, au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur », un nouveau programme intitulé « Fonds de rénovation du bâti universitaire et de recherche », doté de 2 milliards… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réorienter les crédits consacrés au financement des établissements d'enseignement supérieur privés vers l'amélioration des conditions de vie des étudiants, en renforçant les… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à abonder d'un milliard d'euros les crédits consacrés aux bourses sur critères sociaux (BCS), afin de revaloriser leurs montants, d'élargir le nombre de bénéficiaires et de créer… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les moyens de l’Action 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 «… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les victimes de violences sexuelles subies dans l'enfance renoncent souvent aux soins dont elles ont besoin, faute de pouvoir avancer les frais ou payer les dépassements d'honoraires, fréquents en psychiatrie. »
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« L’exposé des motifs du présent article fixe deux objectifs : 164 UAPED opérationnelles d’ici à 2027, soit l’équivalent d’une unité par tribunal judiciaire, et deux EPRRED par région, soit 36 équipes. »
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« Les violences faites aux enfants, en particulier les violences sexuelles et l’inceste, sont le plus souvent révélées tardivement, parfois des années après les faits. »
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« Un enfant est le plus souvent ayant droit de l'un de ses parents à l'Assurance maladie. »
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« La rédaction proposée par le Gouvernement se limite à une faculté de conventionnement avec « un autre établissement de santé ». »
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« Le présent article permet d’imposer aux professionnels de santé de participer aux programmes de dépistage lorsque l’accès de la population à ces examens est insuffisant. »
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« Les enfants qui grandissent dans un foyer marqué par les violences conjugales en sont aussi victimes. »