Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Sous-amendement n° I-3998

Arnaud Bonnet EcoS · Après l'article 15

En clair

Arnaud Bonnet a déposé ce sous-amendement le 26 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique