Les amendements d'Arnaud Bonnet

En clair

Arnaud Bonnet a déposé 686 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 632 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

686 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC305 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement est déposé suite à des échanges avec le Collectif Handicaps. »

  2. · N° II-AC354 · Article 42 Rejeté

    « Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »

  3. · N° II-AC353 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise a financer une campagne de communication auprès des parents dans les collèges et lycées pour les alerter sur l’existence des fonds sociaux destinés aux cantines. »

  4. · N° II-AC352 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à créer un fonds pour permettre aux établissements de mettre en place des projets d’éducation à l’alimentation. »

  5. · N° II-AC351 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à créer une véritable politique de découverte culturelle au sein des établissements en permettant le départ de chaque enfant au moins trois fois dans sa scolarité. »

  6. · N° II-AC350 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement est déposé suite à des échanges avec le Collectif Handicaps. »

  7. · N° II-CF949 · Article 42 Retiré

    « Alors que la France a les classes les plus chargées d'Europe, le gouvernement fait le choix de supprimer 180 postes d'enseignants dans le 2nd degré (P141). »

  8. · N° II-CF967 · Article 42 Retiré

    « Alors que la France a les classes les plus chargées d'Europe, le gouvernement fait le choix de supprimer 3 155 postes dans le 1er degré (P140). »

  9. · N° II-CF966 · Article 42 Rejeté

    « Les accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH) ne peuvent assurer convenablement leurs missions. »

  10. · N° II-CF965 · Article 42 Rejeté

    « Les assistantes sociales de l’Éducation nationale "luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »

  11. · N° II-CF964 · Article 42 Rejeté

    « Les assistantes sociales de l’Éducation nationale "luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »

  12. · N° II-CF963 · Article 42 Rejeté

    « Les assistantes sociales de l’Éducation nationale "luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »

  13. · N° II-CF962 · Article 42 Irrecevable

  14. · N° II-CF961 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués au financement d’activités périscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire. »

  15. · N° II-CF981 · Article 42 Rejeté

    « La protection de l'enfance va mal et les actualités tragiques récurrentes le rappellent avec violence. »

  16. · N° II-CF983 · Article 42 Tombé

    « La protection de l'enfance va mal et les actualités tragiques récurrentes le rappellent avec violence. »

  17. · N° II-CF960 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à financer une campagne de communication massive autour de l’éducation à la sexualité. »

  18. · N° II-CF982 · Article 42 Tombé

    « "Nous sommes devenus les juges de mesures fictives, alors que les enjeux sont cruciaux pour la société de demain : des enfants mal protégés, ce seront davantage d’adultes vulnérables, de drames humains, de personnes sans abri et dans… »

  19. · N° II-CF959 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à créer un véritable service public de l’orientation pour accompagner l’ensemble de la scolarité des élèves. »

  20. · N° II-CF948 · Article 42 Adopté

    « Le réseau Canopé est un opérateur essentiel de l’Éducation nationale en ce qu'il est en charge de la formation continue des enseignants dans des domaines aussi variés que le numérique, l’école inclusive, l’éducation à la transition… »

  21. · N° II-CF958 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à leur niveau de 2017, soit 59,5 millions d’euros. »

  22. · N° II-CF947 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement vise a financer une campagne de communication auprès des parents dans les collèges et lycées pour les alerter sur l’existence des fonds sociaux destinés aux cantines. »

  23. · N° II-CF946 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à créer un fonds pour permettre aux établissements de mettre en place des projets d’éducation à l’alimentation. »

  24. · N° II-CF945 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à créer une véritable politique de découverte culturelle au sein des établissements en permettant le départ de chaque enfant au moins trois fois dans sa scolarité. »

  25. · N° II-CF957 · Article 42 Irrecevable

  26. · N° II-CF956 · Article 42 Adopté

    « L'écart dans la composition sociale entre le public et le privé n'a cessé de s'accentuer ces trente dernières années. »

  27. · N° II-CF955 · Article 42 Rejeté

    « Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. »

  28. · N° II-CF954 · Article 42 Irrecevable

  29. · N° II-CF953 · Article 42 Irrecevable

  30. · N° II-CF944 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement est déposé suite à des échanges avec le Collectif Handicaps. »

  31. · N° II-CF952 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement est déposé suite à des échanges avec le Collectif Handicaps. »

  32. · N° II-CF951 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement est déposé sur proposition du Collectif Handicaps. »

  33. · N° I-1807 · Après l'article 13 Rejeté

    « D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »

  34. · N° I-1044 · Après l'article 3 Rejeté

    « D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »

  35. · N° I-CF1070 · Après l'article 13 Rejeté

    « D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »

  36. · N° I-CF1068 · Après l'article 3 Rejeté

    « D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)