Amendement n° II-CF951

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En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	+10 000 000 €	+10 000 000 €
Recherche spatiale	−10 000 000 €	−10 000 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement est déposé sur proposition du Collectif Handicaps.

Lors de sa campagne présidentielle, puis lors de la Conférence National du Handicap, le candidat Emmanuel Macron s'est engagé à faire accélérer la recherche scientifique, notamment sur les handicaps rares et psychiques.

Des fonds supplémentaires doivent impérativement être alloués pour soutenir la recherche sur le handicap.

L'Institut pour la recherche en santé publique (Iresp) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont identifié plusieurs domaines de recherche où les travaux restent rares ou incomplets tels que l'évaluation, la tarification, la connaissance des publics ou encore les alternatives à l'établissement.

Il est évident que la recherche ne peut avancer sans financement. C'est la raison pour laquelle le présent amendement propose d'augmenter les crédits à hauteur de 10 millions d'euros (AE et CP) du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires".

Dans l'objectif de respecter les règles de recevabilité financière, il est proposé de déduire de l'Action 01 du programme 193 "Recherche spatiale" pour un montant qui correspond à 10 000 000 d'euros. Il s'agit ici simplement de respecter le principe de recevabilité financière, les auteurs de cet amendement n'ont nullement l'intention de réduire les crédits de ce programme, c'est pourquoi ils appellent le Gouvernent à lever ce gage.