Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AS62

Arnaud Bonnet EcoS · Article 58

En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
1 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales