Amendement n° 3093

Les enfants qui grandissent dans un foyer marqué par les violences conjugales en sont aussi victimes. Les conséquences sur leur santé sont documentées : troubles du sommeil et du développement, anxiété, troubles du stress post-traumatique. Le législateur l’a reconnu en faisant de la présence d’un mineur une circonstance aggravante des violences commises au sein du couple.

Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social précise que ces enfants relèvent bien de l’accueil, de l’évaluation et de la prise en charge des UAPED, même lorsqu’ils n’ont pas été directement visés par les coups. Il évite qu’ils soient écartés au motif qu’ils ne seraient que témoins.