Les votes d'Anne Sicard

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   3 amendements à l'article 11 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
3. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
3. Diverses
   9 amendements après l'article 25 D : 6 contre, 3 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).