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Rejetée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer la sécurité des professionnels de santé · texte de la CMP

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Intitulé officiel du scrutin

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejetée le 25 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 56 voix pour atteindre la majorité requise.

24 voix pour · 80 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    abstention 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 64

  • Dem

    36 membres

    contre 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    93 membres

    contre 25n'ont pas pris part 68

  • HOR

    34 membres

    contre 18n'ont pas pris part 16

  • DR

    49 membres

    contre 14n'ont pas pris part 35

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 61n'ont pas pris part 62

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 24

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Abstention · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 9

EPR Ensemble pour la République

Contre · 25

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 18

DR Droite Républicaine

Contre · 14

UDR UDR

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 61

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2684

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