Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · 1re lecture

L'amendement n° 283 de M. Armand au titre

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 19 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 30 voix.

63 voix pour · 33 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour63
Contre1
Abstention6
N'ont pas pris part507dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 4abstention 1n'ont pas pris part 66
GDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
EcoS

38 membres

n'ont pas pris part 38
LIOT

23 membres

pour 1n'ont pas pris part 22
SOC

66 membres

pour 1abstention 3n'ont pas pris part 62
Dem

36 membres

pour 6n'ont pas pris part 30
EPR

93 membres

pour 11n'ont pas pris part 82
HOR

34 membres

pour 3n'ont pas pris part 31
DR

49 membres

contre 1n'ont pas pris part 48
UDR

16 membres

pour 1abstention 2n'ont pas pris part 13
RN

123 membres

pour 36n'ont pas pris part 87
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 4

Abstention · 1

Sophia Chikirou

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

EcoS Écologiste et Social

Non-votant de droit · 1

Jérémie Iordanoff Président de séance

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Joël Bruneau

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Philippe Brun

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 11

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 1

Jérôme Nury

UDR UDR

Pour · 1

Olivier Fayssat

Abstention · 2

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 283

Adopté

Titre · Déposé par Antoine Armand EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés