Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 283
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En clair
Antoine Armand a déposé cet amendement le 12 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en séance publique le 19 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« pour l’ ».
II. – En conséquence, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« le ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 283 de M. Armand au titre 63 pour · 1 contre · 6 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000283
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522