Les votes d'Anne Sicard

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
4. Diverses
   17 amendements après l'article 3 : 11 contre, 5 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 12 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   12 amendements après l'article 3 : 7 contre, 5 pour · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article liminaire : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique