Les votes d'Anne Sicard

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 26
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 26 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'article 11
2. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 11 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
3. Diverses
   12 amendements après l'article 7 : 9 contre, 3 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté L'article 40
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. Diverses
   13 amendements après l'article 3 : 10 contre, 3 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3