Les votes d'Anne Sicard

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   12 amendements après l'article 13 : 12 contre · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12
4. Diverses
   15 amendements après l'article 10 : 13 pour, 2 contre · 7 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
5. ✕ Contre → adopté L'article 10
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).