Les votes d'Anne Sicard

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   13 amendements après l'article 16 : 9 contre, 4 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16
3. Diverses
   8 amendements après l'article 16 : 5 contre, 3 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
3. Diverses
   7 amendements après l'article 13 : 6 contre, 1 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
6. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9