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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025 · 1re lecture

Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 7 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 30 voix.

105 voix pour · 75 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 11contre 2n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 6contre 4abstention 2n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 8contre 5n'ont pas pris part 53

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 31

  • EPR

    94 membres

    contre 16n'ont pas pris part 78

  • HOR

    34 membres

    contre 8n'ont pas pris part 26

  • DR

    47 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    125 membres

    pour 71n'ont pas pris part 54

  • NI

    8 membres

    contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 11

Contre · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

Contre · 4

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Contre · 5

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 16

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 1

UDR UDR

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 71

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-3758

Adopté

Après l'article 16 · Déposé par Charles de Courson LIOT

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V311

Toutes les données et leurs licences →