Les votes d'Anne Sicard

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
6. Diverses
   3 amendements à l'article 29 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 28
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 27
5. Diverses
   16 amendements après l'article 26 : 12 pour, 4 contre · 9 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
10. ✓ Pour → adopté L'article 21
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21
12. ✓ Pour → adopté L'article 20
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19
14. ✓ Pour → adopté L'article 19
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   7 amendements après l'article 16 : 4 contre, 3 pour · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16