Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025 · 1re lecture
L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En clair
Adopté le 8 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.
Qui a voté quoi
- Pour60
- Contre29
- Abstention14
- N'ont pas pris part472dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
abstention 2n'ont pas pris part 69
-
17 membres
contre 3abstention 1n'ont pas pris part 13
-
38 membres
contre 6abstention 1n'ont pas pris part 31
-
23 membres
contre 1n'ont pas pris part 22
-
66 membres
abstention 9n'ont pas pris part 57
-
36 membres
contre 8n'ont pas pris part 28
-
94 membres
contre 8n'ont pas pris part 86
-
34 membres
contre 2n'ont pas pris part 32
-
47 membres
contre 1abstention 1n'ont pas pris part 45
-
16 membres
pour 2n'ont pas pris part 14
-
125 membres
pour 58n'ont pas pris part 67
-
8 membres
n'ont pas pris part 8
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Abstention · 2
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 3
Abstention · 1
EcoS Écologiste et Social
Abstention · 1
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 8
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Contre · 2
- Naïma Moutchou Président de séance
DR Droite Républicaine
Contre · 1
Abstention · 1
UDR UDR
Pour · 2
RN Rassemblement National
Pour · 58
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Bruno Bilde
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier D
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon D
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet D
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho D
- Philippe Lottiaux D
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez D
- Alexandra Masson
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché D
- Thomas Ménagé
- Caroline Parmentier
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Arnaud Sanvert
- Philippe Schreck D
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° I-1727
Adopté
Les 66 cosignataires
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric Weber
- Joëlle Mélin
- Michel Guiniot
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Stéphanie Galzy
- Thomas Ménagé
- Alexandre Dufosset
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Arnaud Sanvert
- Pascal Jenft
- Caroline Parmentier
- Robert Le Bourgeois
- Alexis Jolly
- Emmanuel Taché
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Romain Tonussi
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Florence Joubert
- Auguste Evrard
- Alexandra Masson
- Julie Lechanteux
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- David Magnier
- Hélène Laporte
- Stéphane Rambaud
- Patrice Martin
- Bénédicte Auzanot
- Frank Giletti
- José Beaurain
- Lisette Pollet
- Marc Chavent
- Jorys Bovet
- Sandrine Dogor-Such
- Kévin Pfeffer
- Jocelyn Dessigny
- Julien Odoul
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Géraldine Grangier
- Christine Engrand
- Pascal Markowsky
- Hervé de Lépinau
- Monique Griseti
- Catherine Rimbert
- Thierry Frappé
- Christine Loir
- Marine Hamelet
- Frédéric Falcon
- Thierry Perez
- Florence Goulet
- Emmanuel Fouquart
- Laure Lavalette
- Thierry Tesson
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Jonathan Gery
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Sylvie Josserand
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 11
Délégations 11
Voir les 11 députés
- Anthony Brosse Contre
- Caroline Colombier Pour
- Nicolas Dragon Pour
- Yoann Gillet Pour
- Julie Laernoes Contre
- Karine Lebon Contre
- Marie-France Lorho Pour
- Philippe Lottiaux Pour
- Michèle Martinez Pour
- Yaël Ménaché Pour
- Philippe Schreck Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V387