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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 8 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 71 voix.

145 voix pour · 74 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 31n'ont pas pris part 40

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 15n'ont pas pris part 51

  • Dem

    36 membres

    pour 8n'ont pas pris part 28

  • EPR

    94 membres

    pour 8n'ont pas pris part 86

  • HOR

    34 membres

    pour 2n'ont pas pris part 32

  • DR

    47 membres

    pour 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    125 membres

    pour 60n'ont pas pris part 65

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 31

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Pour · 8

EPR Ensemble pour la République

Pour · 8

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR UDR

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 60

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-595

Adopté

Article 30 · Déposé par Nicolas Ray DR et 6 cosignataires

Les 6 cosignataires
Et 16 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (LIOT 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Charles de Courson LIOT Contre Pour

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V386

Toutes les données et leurs licences →