La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 7 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 8 voix.

63 voix pour · 55 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 69

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 1n'ont pas pris part 37

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 1contre 7abstention 1n'ont pas pris part 57

  • Dem

    36 membres

    contre 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    94 membres

    pour 1contre 12n'ont pas pris part 81

  • HOR

    34 membres

    contre 10abstention 4n'ont pas pris part 20

  • DR

    47 membres

    contre 4n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    125 membres

    pour 59n'ont pas pris part 66

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 7

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

Abstention · 4

DR Droite Républicaine

Contre · 4

UDR UDR

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 59

NI Non inscrit

Mises au point et délégations 13

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (RN 2).
  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pierrick Courbon SOC Pour Contre
Christian Girard RN Non enregistré Pour
Michel Guiniot RN Non enregistré Pour

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V303

Toutes les données et leurs licences →