Les votes d'Anne Sicard

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   7 amendements à l'article 11 : 4 contre, 3 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'article 4
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4

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1. Diverses
   13 amendements à l'article 4 : 11 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 25
2. ○ Abstention → adopté L'article 24
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
4. ✓ Pour → adopté L'article 20
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 19
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
8. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7