Députée · RN
Suivre en RSS : Anchya Bamana, députéeLes amendements d'Anchya Bamana
En clair
Anchya Bamana a déposé 143 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 429 amendements d'autres députés.
143 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Mayotte ne dispose pas de moyens aériens nécessaires pour lutter contre les incendies. »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaître, par commune en outre-mer, le nombre de jours durant lesquels nos concitoyens ultramarins disposent d'eau potable au robinet. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter la Représentation nationale et le Gouvernement sur la grave problématique du foncier à Mayotte. »
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« Du fait de son insularité et de la taille de son territoire, Mayotte nécessite un soutien culturel spécifique. »
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« La réussite scolaire des jeunes Mahorais dépend aussi des conditions matérielles dans lesquelles ils étudient. »
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« Après le passage du cyclone Chido, la reconstruction des infrastructures publiques de Mayotte est devenue une urgence vitale. »
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« Une justice accessible et efficace nécessite des locaux et des équipements à la hauteur de ses missions. »
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« La lutte contre l’immigration illégale est une condition indispensable au rétablissement de l’autorité de l’État à Mayotte. »
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« À Mayotte, garantir l’accès continu à l’eau potable est une urgence vitale de santé publique. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à étendre à Mayotte le périmètre du régime d’exonération de cotisations patronales applicable en Guyane, afin de permettre aux entreprises mahoraises éligibles de bénéficier du barème de compétitivité renforcée de la… »
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« Depuis le 1er juillet 2026, Mayotte bénéficie du dispositif d’exonération de cotisations et contributions patronales prévu à l’article L. 752‑3-2 du code de la sécurité sociale, dit « LODEOM ». »
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« Depuis le 1er juillet 2026, Mayotte bénéficie du dispositif d’exonération de cotisations et contributions patronales prévu à l’article L. 752‑3-2 du code de la sécurité sociale, dit « LODEOM ». »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Le présent amendement vise à prévoir, dans le cadre de la stratégie nationale de cybersécurité, un accompagnement adapté aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à savoir la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La… »
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
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« Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation conditionnant le renouvellement de l’autorisation d’un établissement ou service social ou médico-social à caractère expérimental ne soit pas déconnectée des réalités du territoire… »
Fin de vie
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« Pratiquer l'euthanasie ne peut se faire sans une offre réelle de soins palliatifs. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Les mahorais doivent pouvoir bénéficier de soins palliatifs sans avoir à effectuer plusieurs milliers de kilomètres en avion. »
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« Les citoyens français qui vivent à Mayotte ont aussi le droit de bénéficier de services de soins palliatifs. »
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« Cet alinéa n'a aucune pertinence dans ce texte tant que les services de soins palliatifs ne sont pas réellement offerts à tous les citoyens français. ce n'est pas le cas en Outre-mer et particulièrement à Mayotte. »
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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« I. – Après la première occurrence du mot :« la »,rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 :« qualité de Français ou de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace… »
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« Amendement de rédaction : »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. »
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« Amendement de repli relatif au resserrement du panier de soins de l’AME de droit commun. »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre l'état du système de santé de Mayotte du point de vue du nombre de soignants. »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre l'avancement du déblocage des crédits votés dans la Loi de programmation pour la refondation de Mayotte. »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre, par commune en outre-mer, le nombre de jours durant lesquels les citoyens ultra-marins disposent d'eau potable au robinet. »
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« Depuis plusieurs années, le département de Mayotte connaît une crise hydrique structurelle aggravée par les récentes catastrophes naturelles, notamment le cyclone CHIDO et la tempête DIKELEDI, qui ont détruit une partie importante des… »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre l'avancement du déblocage des crédits votés dans la Loi de programmation pour la refondation de Mayotte. »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre, par établissement bancaire à Mayotte, le nombre de dossiers de PTZ instruits dans des délais normaux. »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre, par commune en outre-mer, le nombre de jours durant lesquels les citoyens ultra-marins disposent d'eau potable au robinet. »
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
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« En cohérence avec mon amendement de suppression de l'article premier. »
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« Le dispositif se suffit à lui-même. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« La loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) a instauré un régime d’exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques aux entreprises implantées dans les départements et régions… »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Le présent amendement vise à renforcer temporairement l’attractivité salariale à Mayotte en élargissant l’assiette du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) aux rémunérations annuelles allant jusqu’à 3,5 SMIC, pour les… »
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« Le présent amendement vise à supprimer temporairement « l’effet cliquet » du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) à Mayotte, afin de soutenir la croissance économique et l’emploi local, dans un contexte de convergence sociale… »