Les amendements d'Anchya Bamana

En clair

Anchya Bamana a déposé 143 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 429 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

37 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2401 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à alerter la Représentation nationale et le Gouvernement sur la grave problématique du foncier à Mayotte. »

  2. · N° II-CF2405 · Article 58 Rejeté

    « Du fait de son insularité et de la taille de son territoire, Mayotte nécessite un soutien culturel spécifique. »

  3. · N° II-CF2402 · Article 58 Rejeté

    « La réussite scolaire des jeunes Mahorais dépend aussi des conditions matérielles dans lesquelles ils étudient. »

  4. · N° II-CF2399 · Article 58 Rejeté

    « Après le passage du cyclone Chido, la reconstruction des infrastructures publiques de Mayotte est devenue une urgence vitale. »

  5. · N° II-CF2404 · Article 58 Rejeté

    « Une justice accessible et efficace nécessite des locaux et des équipements à la hauteur de ses missions. »

  6. · N° II-CF2403 · Article 58 Rejeté

    « La lutte contre l’immigration illégale est une condition indispensable au rétablissement de l’autorité de l’État à Mayotte. »

  7. · N° II-CF2400 · Article 58 Rejeté

    « À Mayotte, garantir l’accès continu à l’eau potable est une urgence vitale de santé publique. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2972 · Après l'article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à étendre à Mayotte le périmètre du régime d’exonération de cotisations patronales applicable en Guyane, afin de permettre aux entreprises mahoraises éligibles de bénéficier du barème de compétitivité renforcée de la… »

  2. · N° AS257 · Après l'article 4 Rejeté

    « Depuis le 1er juillet 2026, Mayotte bénéficie du dispositif d’exonération de cotisations et contributions patronales prévu à l’article L. 752‑3-2 du code de la sécurité sociale, dit « LODEOM ». »

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

  1. · N° AS1 · Article unique Rejeté

    « Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation conditionnant le renouvellement de l’autorisation d’un établissement ou service social ou médico-social à caractère expérimental ne soit pas déconnectée des réalités du territoire… »

Fin de vie

  1. · N° 684 · Article 19 bis Rejeté

    « Pratiquer l'euthanasie ne peut se faire sans une offre réelle de soins palliatifs. »

  2. · N° 680 · Article 5 Rejeté

    « Les mahorais doivent  pouvoir bénéficier de soins palliatifs sans avoir à effectuer plusieurs milliers de kilomètres en avion. »

  3. · N° 682 · Article 4 Rejeté

    « Les citoyens français qui vivent à Mayotte ont aussi le droit de bénéficier de services de soins palliatifs. »

  4. · N° 681 · Article 2 Rejeté

    « Cet alinéa n'a aucune pertinence dans ce texte tant que les services de soins palliatifs ne sont pas réellement offerts à tous les citoyens français. ce n'est pas le cas en Outre-mer et particulièrement à Mayotte. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF2257 · Article 49 Rejeté

    « Depuis plusieurs années, le département de Mayotte connaît une crise hydrique structurelle aggravée par les récentes catastrophes naturelles, notamment le cyclone CHIDO et la tempête DIKELEDI, qui ont détruit une partie importante des… »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 452 · Article 11 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir l'article 11. »

  2. · N° 448 · Article 10 Rejeté

    « Le présent amendement vise à mettre en avant le besoin impérieux de régulariser le cadastre à Mayotte. »

  3. · N° 343 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à développer l’ingénierie nécessaire à l’utilisation des fonds européens. »

  4. · N° 454 · Article 2 bis A Rejeté

    « Mayotte ne peut plus continuer à subir l’immigration illégale sans réaction de l’État. »

  5. · N° CL153 · Article 28 Rejeté

    « Au vu du manque criant de cadres formés dans le département de Mayotte, il est de bonne politique de permettre aux fonctionnaires mahorais de pouvoir être mutés chez eux afin de pouvoir faire bénéficier le département de leur expérience… »

  6. · N° CL152 · Article 1er Rejeté

    « La refondation de Mayotte passe aussi par les mesures qui permettront à ce département de ne pas être sous administré. »

  7. · N° CL151 · Article 1er Rejeté

    « A Mayotte, la refondation n'est pas qu'un sujet de reconstruction du bati mais aussi celui "d'atteindre de l'égalité réelle à travers la convergence économique et sociale". »

  8. · N° CL150 · Article 1er Rejeté

    « L’instauration du cadastre est vitale à Mayotte, au train ou vont les choses, il nous faudra plusieurs siècles pour y parvenir. »

  9. · N° CL71 · Article 1er Rejeté

    « Dix ans que ce projet de casernement doit sortir de terre. »

  10. · N° CL70 · Article 1er Rejeté

    « Le territoire de Mayotte est un écosystème complexe qui doit être absolument préservé. »

  11. · N° CL69 · Article 1er Rejeté

    « Il n'est pas possible de vivre sans eau. »

  12. · N° CL68 · Article 1er Rejeté

    « L'assainissement collectif à Mayotte est obsolète et sous dimensionné. »

  13. · N° CL67 · Article 1er Rejeté

    « Il pleut à Mayotte et la récupération domestique des eaux de pluie est un moyen simple à mettre en œuvre. »

  14. · N° CL66 · Article 1er Rejeté

    « Dans l'île de Mayotte, l'afflux de clandestins ne compromet pas seulement le pacte social, il est un sujet existentiel. »

  15. · N° CL65 · Article 1er Rejeté

    « Le plan Mayotte 2025: " Une ambition pour la République" ,daté de 2015, comporte un chapitre intitulé: " Une éducation de qualité, des formations et une politique d'insertion au service de la jeunesse", avec, comme objectif 2025 … »

  16. · N° CL64 · Article 1er Rejeté

    « Amendement d’appel »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 160 · Après l'article 27 Rejeté

    « Le constat est terrible mais si nous ne connaissons pas à ce jour le nombre de victime du cyclone CHIDO, c'est aussi car nous n'avions pas, à Mayotte, de recensement des vivants. »

  2. · N° 151 · Après l'article 27 Rejeté

    « Procéder, en urgence, à des expropriations, c’est être capable de connaitre de manière certaine les noms des propriétaires du foncier. »

  3. · N° CE19 · Après l'article 22 Rejeté

    « Le constat est terrible mais si nous ne connaissons pas à ce jour le nombre de victime du cyclone CHIDO, c'est aussi car nous n'avions pas, à Mayotte, de recensement des vivants. »

  4. · N° CE13 · Article 5 Rejeté

    « Les maires, sont élus et parfaitement au courant des particularités de leurs communes. »

  5. · N° CE18 · Article 16 Rejeté

    « Le plan « Mayotte Debout » comporte le sous-titre suivant : « Refonder Mayotte pour et avec les Mahorais. » »

  6. · N° CE16 · Après l'article 10 Rejeté

    « Le cadastre étant, à Mayotte, encore à parfaire, ces mesures d’urgence devront être régularisées dans un cadastre mis à jour. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)