Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° CL71

Anchya Bamana RN · Article 1er

En clair

Anchya Bamana a déposé cet amendement le 5 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 11 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 238 par la phrase suivante :

« À titre d’exemple, le projet de casernement de la police à Mamouzou sera mené à bien au plus vite. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dix ans que ce projet de casernement doit sortir de terre. Bien que le financement  soit multiple et complexifie le montage, il est plus que temps que tout le monde s'y mette.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 123

Anchya Bamana RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1470

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000071
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1470