Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n° CE19

Anchya Bamana RN · Après l'article 22

En clair

Anchya Bamana a déposé cet amendement le 9 janv. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 15 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
84 sur 303amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au parlement un rapport décrivant l'état de la population à Mayotte. Il peut notamment y être décrit un état des lieu sanitaire, un point sur la population scolaire, des chiffres précisant les conditions sociales ainsi qu'un nouveau recensement de la population totale de l'archipel.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le constat est terrible mais si nous ne connaissons pas à ce jour le nombre de victime du cyclone CHIDO, c'est aussi car nous n'avions pas, à Mayotte, de recensement des vivants.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Anchya Bamana RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 772

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000019
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0772