Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2257

Anchya Bamana RN · Article 49

En clair

Anchya Bamana a déposé cet amendement le 4 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−80 000 000 €−80 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+80 000 000 €+80 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis plusieurs années, le département de Mayotte connaît une crise hydrique structurelle aggravée par les récentes catastrophes naturelles, notamment le cyclone CHIDO et la tempête DIKELEDI, qui ont détruit une partie importante des infrastructures de production et de distribution d’eau.

Malgré la mise en œuvre du plan gouvernemental « Mayotte Debout », les travaux engagés dans le cadre du plan « réseau eau » ne produiront leurs effets qu’à moyen terme, alors que les besoins des populations sont immédiats. La situation sanitaire se dégrade rapidement : de nombreux habitants ne disposent plus d’eau potable et sont contraints de recourir à des sources impropres à la consommation.

Le présent amendement vise à abonder de 80 millions d’euros les crédits du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer », afin de financer une solution d’urgence destinée à sécuriser l’approvisionnement en eau potable à Mayotte.

Ces crédits permettraient notamment de mobiliser un navire-usine de production et de distribution d’eau potable proposé par l’ONG française Waterships, capable de produire, stocker et acheminer de l’eau potable vers l’archipel dans un délai inférieur à six mois. Ce dispositif, autonome et mobile, fournirait de l’eau potable en citernes et en bouteilles de cinq litres, sans impact environnemental significatif.

Cette mesure exceptionnelle a vocation à répondre à l’urgence sanitaire que traverse Mayotte, dans l’attente de la mise en service des infrastructures prévues par le plan « Mayotte Debout ».

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 80 millions euros pour l'action n° 7 : "FONDS EXCEPTIONNELS D'INVESTISSEMENT" du programme n° 123 : "CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du programme n° 138: "EMPLOI OUTRE-MER". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière  compensation.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 123

Anchya Bamana RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002257
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906