Les amendements d'Anchya Bamana

En clair

Anchya Bamana a déposé 143 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 429 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

  1. · N° AS2 · Article unique Tombé

    « Amendement de rédaction : »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1734 · Article 9 Tombé

    « La loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) a instauré un régime d’exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques aux entreprises implantées dans les départements et régions… »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 470 · Après l'article 15 Tombé

    « Le présent amendement vise à supprimer temporairement « l’effet cliquet » du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) à Mayotte, afin de soutenir la croissance économique et l’emploi local, dans un contexte de convergence sociale… »

  2. · N° 447 · Article 30 Tombé

    « Cet amendement vise la suppression du conseil cadial. »

  3. · N° 589 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement vise à obtenir l'assurance que toutes les sources de financement seront effectivement garanties »

  4. · N° 453 · Article 1er bis A Tombé

    « Cet amendement vise à mieux intégrer les élus locaux au sein du comité de suivi, placé auprès du Premier ministre. »

  5. · N° 516 (Rect) · Article 22 Tombé

    « Le présent amendement vise à élargir le champ des activités éligibles à l’abattement fiscal renforcé prévu pour les exploitations situées à Mayotte, afin d’y inclure les professions médicales et para médicales libérales : médecins… »

  6. · N° 499 (Rect) · Article 17 Tombé

    « Le présent amendement vise à adapter le seuil d’ouverture des officines dans les territoires isolés et sous-dotés en services de santé, à la réalité du maillage territorial mahorais. »

  7. · N° CL72 · Article 9 Tombé

    « Les transferts d'argent entre Mayotte et les pays d'origine participent des différents trafics et du travail dissimulé. »

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1. · N° 85 · Article 3 Tombé

    « L'Ile de Mayotte souffre d'un manque criant de personnel médical. »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 136 · Article 2 Tombé

    « Mayotte subit une véritable invasion migratoire, les enfants en situation irrégulières  débarquent sur nos cotes et, souvent, les mairies et les écoles du territoire reçoivent des fax  provenant des Comores afin de prévenir de… »

  2. · N° 140 · Article 5 Tombé

    « DIKELEDI a fait des ravages sur le territoire de Mayotte détruit par CHIDO, cette précision est nécessaire pour faire entrer les dégâts qu’il a entrainé dans le périmètre du présent texte. »

  3. · N° 139 · Article 3 Tombé

    « L’immigration irrégulière, en très grande majorité en provenance des Comores, constitue un fléau »

  4. · N° CE14 · Article 6 Tombé

    « Amendement de précision. »

  5. · N° CE12 · Article 4 Tombé

    « Le cyclone ayant ravagé l’ile, les ordonnances  qui tendent à accélérer la reconstruction sont bienvenues mais ne doivent pas occulter le fait que, même dans l’urgence cette reconstruction travaille sur le long terme en zone sismique et… »

  6. · N° CE10 · Article 2 Tombé

    « Les écoles étant de la compétence des communes, il est de bonne politique que les maires aient un avis conforme sur l'implantation et le nombre de s classes. »

  7. · N° CE17 · Article 11 Tombé

    « Une des meilleurs manières de faire revenir de l’emploi dans l’archipel est de faire en sorte que les entreprises mahoraises participent à la reconstruction de l’archipel afin que l’argent public employé à cette reconstruction profite aux… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)