Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n° CE17

Anchya Bamana RN · Article 11

En clair

Anchya Bamana a déposé cet amendement le 9 janv. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 14 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
84 sur 303amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les candidatures à ces marchés publics doivent comporter la participation d’entreprises et de sous-traitants mahorais. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Une des meilleurs manières de faire revenir de l’emploi dans l’archipel est de faire en sorte que les entreprises mahoraises participent à la reconstruction de l’archipel afin que l’argent public employé à cette reconstruction profite aux entreprises, artisans et salariés de l’archipel et ainsi à sa population.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Anchya Bamana RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 772

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000017
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0772