Les amendements d'Anchya Bamana

En clair

Anchya Bamana a déposé 143 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 429 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  1. · N° 8 · Article 5 bis

    « Le présent amendement vise à prévoir, dans le cadre de la stratégie nationale de cybersécurité, un accompagnement adapté aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à savoir la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La… »

Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

  1. · N° 3 · Article unique

    « I. – Après la première occurrence du mot :« la »,rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 :« qualité de Français ou de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-866 · Après l'article 77

    « Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. »

  2. · N° II-339 · Article 52

    « Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre l'état du système de santé de Mayotte du point de vue du nombre de soignants. »

  3. · N° II-338 · Article 52

    « Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre l'avancement du déblocage des crédits votés dans la Loi de programmation  pour la refondation de Mayotte. »

  4. · N° II-337 · Article 52

    « Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre, par commune en outre-mer, le nombre de jours durant lesquels les citoyens ultra-marins disposent d'eau potable au robinet. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3906 · Article 42

    « Comme le montrent les travaux de la députée Anchya Bamana, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales, et notamment la seconde partie de son rapport, portant sur les inégalités de santé à Mayotte, ce département… »

  2. · N° II-3904 · Article 42

    « Cet amendement d’appel de la députée Anchya Bamana, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales, vise à sanctuariser le caractère renouvelable de l’indemnité particulière d’exercice (IPE) bénéficiant aux praticiens… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1342 · Après l'article 32

    « Lors de la départementalisation de Mayotte en 2011, il était question, à l’issue d’une période transitoire, d’intégrer pleinement le nouveau département au système social appliqué en Outre-mer et dans l’Hexagone. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)