amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-338

Anchya Bamana RN · Article 52

En clair

Anchya Bamana a déposé cet amendement le 4 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au programme 123, Conditions de vie Outre-mer:

Après l'alinéa 1097, insérer l'alinéa suivant:

Déblocage des crédits de la loi de programmation de Mayotte / totalité des crédits votés.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre l'avancement du déblocage des crédits votés dans la Loi de programmation  pour la refondation de Mayotte.

Mode de calcul:

Le numérateur prend en compte le montant mensuel des crédité débloqués, le dénominateur prend en compte le montant total des produits votés pour l' année N.

Sources: ministère des finances et préfecture de Mayotte.

Fréquence: mensuelle

Auteurs 123

Anchya Bamana RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000338
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906