amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-339

Anchya Bamana RN · Article 52

En clair

Anchya Bamana a déposé cet amendement le 4 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans le programme 204: Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, après l'alinéa 1350, ajouter l'alinéa suivant:

"Pourcentage de postes de soignants non pourvus dans le département de Mayotte."

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre l'état du système de santé de Mayotte du point de vue du nombre de soignants.

Mode de calcul:

Le numérateur prend en compte le nombre de poste de soignants non pourvu à Mayotte par catégorie. Le dénominateur prend en compte le nombre théorique de soignants par catégorie sur Ce même territoire de Mayotte .

Auteurs 123

Anchya Bamana RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000339
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906