Députée · RN
Suivre en RSS : Anchya Bamana, députéeLes amendements d'Anchya Bamana
En clair
Anchya Bamana a déposé 143 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 429 amendements d'autres députés.
36 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaître, par commune en outre-mer, le nombre de jours durant lesquels nos concitoyens ultramarins disposent d'eau potable au robinet. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Depuis le 1er juillet 2026, Mayotte bénéficie du dispositif d’exonération de cotisations et contributions patronales prévu à l’article L. 752‑3-2 du code de la sécurité sociale, dit « LODEOM ». »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Amendement de repli relatif au resserrement du panier de soins de l’AME de droit commun. »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre l'avancement du déblocage des crédits votés dans la Loi de programmation pour la refondation de Mayotte. »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre, par établissement bancaire à Mayotte, le nombre de dossiers de PTZ instruits dans des délais normaux. »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre, par commune en outre-mer, le nombre de jours durant lesquels les citoyens ultra-marins disposent d'eau potable au robinet. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Le présent amendement vise à renforcer temporairement l’attractivité salariale à Mayotte en élargissant l’assiette du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) aux rémunérations annuelles allant jusqu’à 3,5 SMIC, pour les… »
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« Suppression de l'alinéa 190. »
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« Cet amendement a pour objet de faciliter le retour des fonctionnaires originaires de Mayotte dans leur département d’origine. »
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« Cet amendement a pour objet de demander à l’État français d’œuvrer activement à la reconnaissance de la souveraineté de la France sur Mayotte par l’État des Comores. »
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« Cet amendement vise à lutter contre le diabète à Mayotte. »
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« Le présent amendement vise à accélérer le projet de casernement de l'hôtel de police à Mamoudzou. »
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« Cet amendement vise à promouvoir massivement la récupération de l'eau de pluie. »
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« Cet amendement vise à intégrer la gestion des déchets liés à CHIDO dans la trajectoire de rattrapage de la gestion des déchets à Mayotte. »
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« Cet amendement vise à mailler le territoire de Mayotte de centre périnataux de natalité destinés au suivi pré et post partum. »
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« Le présent amendement vise à ce que la Caisse de protection sociale des agriculteurs soit gérée à Mayotte et non par la Caisse de mutualité sociale agricole d’Armorique »
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« Cet amendement vise à augmenter les capacités de formations médicales à Mayotte en vue de lutter contre le désert médical Mahorais . »
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« Cet amendement vise à encourager la formation continue à Mayotte. »
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« Cet amendement vise à intensifier la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation de pesticides illégaux. »
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« Cet amendement vise à permettre aux Mahorais d'avoir accès à l'eau. »
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« Le présent amendement vise à disposer d'une évaluation précise de l’impact de la surnatalité à Mayotte sur les politiques publiques et les infrastructures essentielles du territoire. »
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« L’article 17 bis A prévoit l’élaboration par l’ARS de Mayotte, d’ici la fin de l’année 2026, d’un schéma organisant l’offre de médicaments et les circuits de distribution afin de placer les pharmacies d’officine au centre du dispositif et… »
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« Cet amendement vise à poser clairement la question du « qui fait quoi », condition indispensable à une gouvernance lisible à Mayotte. »
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« Le présent amendement vise améliorer l’accès aux soins à Mayotte vi al' E.médecine : »
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« L'objet de cet amendement est de rétablir l'article 17 dabs sa version sortie du Sénat. »
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« Ce présent amendement vise à garantir un suivi annuel rigoureux et transparent de la mise en œuvre de la loi de programmation pour Mayotte, en instaurant un rapport gouvernemental au Parlement, adossé à des indicateurs concrets. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le pilotage et le suivi du développement des activités périscolaires à Mayotte, en prévoyant la remise d’un rapport parlementaire d’évaluation à l’issue de l’année scolaire 2025–2026. »
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« Cet amendement vise à refonder le système de santé à Mayotte. »
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« L'objet du présent amendement est d'aligner le SMIC sur celui de l'hexagone en laissant deux années pour y parvenir. »
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« Depuis sa départementalisation en 2011, Mayotte demeure dans une situation institutionnelle anormale et hybride. »
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« Suppression de l'article 19. »
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« L’instauration du cadastre est absolument vital à Mayotte, au train ou vont les choses, il nous faudra plusieurs siècles pour y parvenir. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Les mots: "peuvent faire l'objet" sont incantatoires et restent au niveau du veux pieux. »
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« L'état du département de Mayotte est tel que la situation ne sera pas rétablie dans deux mois et demie, entrainant de manière obligatoire la prise du décret. »
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« Par cet amendement, il est proposé de restreindre le champ d'application de cet article afin de garantir que les associations pro-migrants, intervenant au bénéfice des personnes en difficulté à la suite du passage du cyclone Chido, ne… »
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« La solidarité nationale joue à plein pour reconstruire Mayotte, cela ne nous exonère pas collectivement de connaitre les chiffre de l'argent public investit. »