Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement n° 402
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En clair
Anchya Bamana a déposé cet amendement le 19 juin 2025, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 27 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 190.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Suppression de l'alinéa 190.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 209 · Aurélien Taché Adopté
- N° 392 · Léa Balage El Mariky Adopté
- N° 501 · Jiovanny William Adopté
- N° 583 · Philippe Gosselin Non soutenu
- N° 667 · Émeline K/Bidi Adopté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1573
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000402
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1573