Les amendements d'Anchya Bamana

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 22 oct. 2026 · N° II-CF2697 · Article 58 — Non soutenu

   « Mayotte ne dispose pas de moyens aériens nécessaires pour lutter contre les incendies. »

Fin de vie

1. 17 juin 2026 · N° 683 · Article 5 — Non soutenu

   « Amendement de cohérence. »