Les amendements d'Anchya Bamana

En clair

Anchya Bamana a déposé 143 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 429 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

  1. · N° AS20 · Article 2 Retiré

    « En cohérence avec mon amendement de suppression de l'article premier. »

  2. · N° AS19 · Article 1er Retiré

    « Le dispositif se suffit à lui-même. »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 552 · Après l'article 41 Retiré

    « Cet amendement vise organiser la médecine de prévention à Mayotte. »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 307 · Article 11 Retiré

    « DIKELEDI a fait des ravages sur le territoire de Mayotte détruit par CHIDO, cette précision est nécessaire pour faire entrer les dégâts qu’il a entrainé dans le périmètre du présent texte. »

  2. · N° CE223 · Article 18 Retiré

    « L’état de l’archipel justifie le rallongement de ce délai initial. »

  3. · N° CE22 · Article 17 Retiré

    « L’état de l’archipel justifie le rallongement de ce délai initial. »

  4. · N° CE15 · Article 8 Retiré

    « Au regard de l'importance des dégâts matériels suite au passage du cyclone, privant d'électricité , une grande partie des foyers de l'archipel , mettre en place une procédure de consultation totalement dématérialisée semble totalement… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)