Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Amendement n° CE223
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En clair
Anchya Bamana a déposé cet amendement le 11 janv. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été retiré le 14 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 84 sur 303amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 mars »
la date :
« 30 juin »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’état de l’archipel justifie le rallongement de ce délai initial.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CE177 · Philippe Naillet Tombé
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 772
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000223
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0772