Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n° 307

Anchya Bamana RN · Article 11

En clair

Anchya Bamana a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été retiré le 21 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, après l’année :

« 2024 »

insérer les mots :

« et de celui survenu les 12 et 13 janvier 2025 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

DIKELEDI a fait des ravages sur le territoire de Mayotte détruit par CHIDO, cette précision est nécessaire pour faire entrer les dégâts qu’il a entrainé dans le périmètre du présent texte.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 124

Anchya Bamana RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 775

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000307
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC0775