Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Amendement n° AS19

Anchya Bamana RN · Article 1er

En clair

Anchya Bamana a déposé cet amendement le 29 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
3 sur 28amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le dispositif se suffit à lui-même.

Son sort

Auteurs 123

Anchya Bamana RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2021

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2021P0D1N000019
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2021