Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CE297

Anchya Bamana RN · Article 52

En clair

Anchya Bamana a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
88 sur 283amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 1096, insérer l’alinéa suivant :

« Nombre de jours de disponibilité en eau potable par commune par rapport aux nombre de jours dans le mois. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre, par commune en outre-mer, le nombre de jours durant lesquels les citoyens ultra-marins disposent d'eau potable au robinet.

Mode de calcul:

Le numérateur prend en compte, par commune,  le cumul de nombre de jours avec de l'eau potable au cours du mois N, le dénominateur prend en compte le nombre de jour du mois N.

Fréquence: mensuelle sur 12 mois

Sources: Syndicats des eaux.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 123

Anchya Bamana RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000297
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906