Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n° 136

Anchya Bamana RN · Article 2

En clair

Anchya Bamana a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il est tombé en séance publique le 20 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Il est donné priorité aux enfants de nationalité française puis aux enfants étrangers en situation régulière pour l’inscription dans les écoles et particulièrement durant la période de fonctionnement des prochains mois. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Mayotte subit une véritable invasion migratoire, les enfants en situation irrégulières  débarquent sur nos cotes et, souvent, les mairies et les écoles du territoire reçoivent des fax  provenant des Comores afin de prévenir de l’inscription de tel enfant dans telle école.

Mes chers collègues, l’arrivée des « Kouassa éducation » sur nos côtes est aussi et surtout le résultat de nos propres lois, nous donnons aux candidats le signal qui leur dit : « venez chez nous ». Aujourd’hui, nous devons cesser d’entretenir cette pompe aspirante qui va nous submerger.

Il est donc nécessaire que l’État fasse preuve de fermeté et stoppe cette politique délétère.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 124

Anchya Bamana RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 775

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000136
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC0775