amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Amendement n° CE12
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En clair
Anchya Bamana a déposé cet amendement le 9 janv. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 13 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 84 sur 303amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de prévention des risques. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le cyclone ayant ravagé l’ile, les ordonnances qui tendent à accélérer la reconstruction sont bienvenues mais ne doivent pas occulter le fait que, même dans l’urgence cette reconstruction travaille sur le long terme en zone sismique et de tempêtes cycloniques. La prévention des risques doit donc être un point particulier de vigilance.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 772
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0772