Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 453

Anchya Bamana RN · Article 1er bis A

En clair

Anchya Bamana a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il est tombé en séance publique le 28 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« 5° du président de l’association des maires de Mayotte ;

« 6° du président de l’association des intercommunalités de Mayotte. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à mieux intégrer les élus locaux au sein du comité de suivi, placé auprès du Premier ministre.

Les élus locaux sont les parents pauvres de cette loi de refondation de Mayotte. Plus le gouvernement parle de concertation, moins il en fait.

Intégrer des représentants des maires et des intercommunalités à ce comité de suivi est une mesure de bon sens.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 123

Anchya Bamana RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1573

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000453
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1573