Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n° 139

Anchya Bamana RN · Article 3

En clair

Anchya Bamana a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il est tombé en séance publique le 20 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de l’alinéa 1, ajouter les mots :

« Afin de reloger en priorité les citoyens français et les étrangers en situation régulière, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’immigration irrégulière, en très grande majorité en provenance des Comores, constitue un fléau
pour le 101e département français qui doit être combattu avec la plus grande fermeté, une
dramatique réalité dont le Rassemblement national avait dressé le constat depuis des années,
notamment par le grand plan Mayotte élaboré par Marine Le Pen en mars 2018.
Comme le souligne le rapport d’information Marcangeli/Youssouffa sur les enjeux migratoires aux
frontières Sud de l’Union Européenne et dans l’océan Indien de mai 2023, la préfecture de Mayotte
estime qu’entre un tiers et la moitié de la population résiderait en situation irrégulière. Ce chiffre
serait compris entre 70.000 et 100.000 personnes, tandis qu’un peu moins de 50 % de la
population totale serait de nationalité étrangère, soit entre 140.000 et 150.000 personnes.
Le nombre de personnes en situation irrégulière pourrait toutefois être sous-estimé par les instituts
statistiques de recensement de la population. Une refonte complète des outils de mesure est
indispensable pour évaluer précisément le nombre de résidents (en situation régulière ou irrégulière)
et appréhender l’ampleur des enjeux.
Le « Plan Mayotte Debout » comporte le sous-titre « Refonder Mayotte pour et avec les Mahorais »,
il est donc essentiel de s’inscrire dans cette démarche en réservant les projets de relogement aux
citoyens français

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 124

Anchya Bamana RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 775

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000139
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC0775