Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 681
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En clair
Anchya Bamana a déposé cet amendement le 17 juin 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet alinéa n'a aucune pertinence dans ce texte tant que les services de soins palliatifs ne sont pas réellement offerts à tous les citoyens français. ce n'est pas le cas en Outre-mer et particulièrement à Mayotte.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° 282 · Philippe Gosselin Rejeté
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- N° 804 · Annie Vidal Rejeté
- N° 954 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1254 · Antoine Valentin Non soutenu
Auteurs 5
- RN 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000681
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915