Les amendements d'Anchya Bamana

En clair

Anchya Bamana a déposé 143 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 429 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

143 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° CL69 · Article 1er Rejeté

    « Il n'est pas possible de vivre sans eau. »

  2. · N° CL68 · Article 1er Rejeté

    « L'assainissement collectif à Mayotte est obsolète et sous dimensionné. »

  3. · N° CL67 · Article 1er Rejeté

    « Il pleut à Mayotte et la récupération domestique des eaux de pluie est un moyen simple à mettre en œuvre. »

  4. · N° CL66 · Article 1er Rejeté

    « Dans l'île de Mayotte, l'afflux de clandestins ne compromet pas seulement le pacte social, il est un sujet existentiel. »

  5. · N° CL65 · Article 1er Rejeté

    « Le plan Mayotte 2025: " Une ambition pour la République" ,daté de 2015, comporte un chapitre intitulé: " Une éducation de qualité, des formations et une politique d'insertion au service de la jeunesse", avec, comme objectif 2025 … »

  6. · N° CL64 · Article 1er Rejeté

    « Amendement d’appel »

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1. · N° 85 · Article 3 Tombé

    « L'Ile de Mayotte souffre d'un manque criant de personnel médical. »

  2. · N° 82 · Après l'article 2 Irrecevable

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  1. · N° 66 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 67 · Après l'article unique Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS82 · Après l'article 32 Irrecevable

  2. · N° 1342 · Après l'article 32

    « Lors de la départementalisation de Mayotte en 2011, il était question, à l’issue d’une période transitoire, d’intégrer pleinement le nouveau département au système social appliqué en Outre-mer et dans l’Hexagone. »

  3. · N° 934 · Après l'article 18 Irrecevable

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 143 · Article 15 Irrecevable

  2. · N° 142 · Article 14 bis Adopté

    « Les mots:  "peuvent faire l'objet" sont incantatoires et restent au niveau du veux pieux. »

  3. · N° 307 · Article 11 Retiré

    « DIKELEDI a fait des ravages sur le territoire de Mayotte détruit par CHIDO, cette précision est nécessaire pour faire entrer les dégâts qu’il a entrainé dans le périmètre du présent texte. »

  4. · N° 136 · Article 2 Tombé

    « Mayotte subit une véritable invasion migratoire, les enfants en situation irrégulières  débarquent sur nos cotes et, souvent, les mairies et les écoles du territoire reçoivent des fax  provenant des Comores afin de prévenir de… »

  5. · N° 166 · Après l'article 27 Irrecevable

  6. · N° 164 · Après l'article 27 Irrecevable

  7. · N° 160 · Après l'article 27 Rejeté

    « Le constat est terrible mais si nous ne connaissons pas à ce jour le nombre de victime du cyclone CHIDO, c'est aussi car nous n'avions pas, à Mayotte, de recensement des vivants. »

  8. · N° 151 · Après l'article 27 Rejeté

    « Procéder, en urgence, à des expropriations, c’est être capable de connaitre de manière certaine les noms des propriétaires du foncier. »

  9. · N° 140 · Article 5 Tombé

    « DIKELEDI a fait des ravages sur le territoire de Mayotte détruit par CHIDO, cette précision est nécessaire pour faire entrer les dégâts qu’il a entrainé dans le périmètre du présent texte. »

  10. · N° 149 · Article 17 Adopté

    « L'état du département de Mayotte est tel  que la situation ne sera pas rétablie dans deux mois et demie, entrainant de manière obligatoire la prise du décret. »

  11. · N° 163 · Article 16 Adopté

    « Par cet amendement, il est proposé de restreindre le champ d'application de cet article afin de garantir que les associations pro-migrants, intervenant au bénéfice des personnes en difficulté à la suite du passage du cyclone Chido, ne… »

  12. · N° 139 · Article 3 Tombé

    « L’immigration irrégulière, en très grande majorité en provenance des Comores, constitue un fléau »

  13. · N° CE226 · Article 22 Irrecevable

  14. · N° CE225 · Article 21 Irrecevable

  15. · N° CE224 · Article 20 Irrecevable

  16. · N° CE223 · Article 18 Retiré

    « L’état de l’archipel justifie le rallongement de ce délai initial. »

  17. · N° CE20 · Après l'article 22 Adopté

    « La solidarité nationale joue à plein pour reconstruire Mayotte, cela ne nous exonère pas collectivement de connaitre les chiffre de l'argent public investit. »

  18. · N° CE19 · Après l'article 22 Rejeté

    « Le constat est terrible mais si nous ne connaissons pas à ce jour le nombre de victime du cyclone CHIDO, c'est aussi car nous n'avions pas, à Mayotte, de recensement des vivants. »

  19. · N° CE14 · Article 6 Tombé

    « Amendement de précision. »

  20. · N° CE13 · Article 5 Rejeté

    « Les maires, sont élus et parfaitement au courant des particularités de leurs communes. »

  21. · N° CE12 · Article 4 Tombé

    « Le cyclone ayant ravagé l’ile, les ordonnances  qui tendent à accélérer la reconstruction sont bienvenues mais ne doivent pas occulter le fait que, même dans l’urgence cette reconstruction travaille sur le long terme en zone sismique et… »

  22. · N° CE22 · Article 17 Retiré

    « L’état de l’archipel justifie le rallongement de ce délai initial. »

  23. · N° CE11 · Après l'article 3 Irrecevable

  24. · N° CE18 · Article 16 Rejeté

    « Le plan « Mayotte Debout » comporte le sous-titre suivant : « Refonder Mayotte pour et avec les Mahorais. » »

  25. · N° CE10 · Article 2 Tombé

    « Les écoles étant de la compétence des communes, il est de bonne politique que les maires aient un avis conforme sur l'implantation et le nombre de s classes. »

  26. · N° CE17 · Article 11 Tombé

    « Une des meilleurs manières de faire revenir de l’emploi dans l’archipel est de faire en sorte que les entreprises mahoraises participent à la reconstruction de l’archipel afin que l’argent public employé à cette reconstruction profite aux… »

  27. · N° CE16 · Après l'article 10 Rejeté

    « Le cadastre étant, à Mayotte, encore à parfaire, ces mesures d’urgence devront être régularisées dans un cadastre mis à jour. »

  28. · N° CE15 · Article 8 Retiré

    « Au regard de l'importance des dégâts matériels suite au passage du cyclone, privant d'électricité , une grande partie des foyers de l'archipel , mettre en place une procédure de consultation totalement dématérialisée semble totalement… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3906 · Article 42

    « Comme le montrent les travaux de la députée Anchya Bamana, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales, et notamment la seconde partie de son rapport, portant sur les inégalités de santé à Mayotte, ce département… »

  2. · N° II-3904 · Article 42

    « Cet amendement d’appel de la députée Anchya Bamana, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales, vise à sanctuariser le caractère renouvelable de l’indemnité particulière d’exercice (IPE) bénéficiant aux praticiens… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)