Les amendements d'Anchya Bamana

En clair

Anchya Bamana a déposé 143 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 429 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

143 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 447 · Article 30 Tombé

    « Cet amendement vise la suppression du conseil cadial. »

  2. · N° 402 · Article 30 Adopté

    « Suppression de l'alinéa 190. »

  3. · N° 500 · Après l'article 14 Irrecevable

  4. · N° 589 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement vise à obtenir l'assurance que toutes les sources de financement seront effectivement garanties »

  5. · N° 348 · Après l'article 12 Irrecevable

  6. · N° 453 · Article 1er bis A Tombé

    « Cet amendement vise à mieux intégrer les élus locaux au sein du comité de suivi, placé auprès du Premier ministre. »

  7. · N° 450 · Article 28 Adopté

    « Cet amendement a pour objet de faciliter le retour des fonctionnaires originaires de Mayotte dans leur département d’origine. »

  8. · N° 558 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement a pour objet de demander à l’État français d’œuvrer activement à la reconnaissance de la souveraineté de la France sur Mayotte par l’État des Comores. »

  9. · N° 557 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à lutter contre le diabète à Mayotte. »

  10. · N° 519 · Article 27 Irrecevable

  11. · N° 452 · Article 11 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir l'article 11. »

  12. · N° 515 · Article 27 Irrecevable

  13. · N° 543 · Article 1er Irrecevable

  14. · N° 351 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement vise à accélérer le projet de casernement de l'hôtel de police à Mamoudzou. »

  15. · N° 350 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à promouvoir massivement la récupération de l'eau de pluie. »

  16. · N° 349 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à intégrer la gestion des déchets liés à CHIDO dans la trajectoire de rattrapage de la gestion des déchets à Mayotte. »

  17. · N° 347 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à mailler le territoire de Mayotte de centre périnataux de natalité destinés au suivi pré et post partum. »

  18. · N° 346 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement vise à ce que la Caisse de protection sociale des agriculteurs soit gérée à Mayotte et non par la Caisse de mutualité sociale agricole d’Armorique »

  19. · N° 340 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les capacités de formations médicales à Mayotte en vue de lutter contre le désert médical Mahorais . »

  20. · N° 448 · Article 10 Rejeté

    « Le présent amendement vise à mettre en avant le besoin impérieux de régulariser le cadastre à Mayotte. »

  21. · N° 345 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à encourager la formation continue à Mayotte. »

  22. · N° 516 (Rect) · Article 22 Tombé

    « Le présent amendement vise à élargir le champ des activités éligibles à l’abattement fiscal renforcé prévu pour les exploitations situées à Mayotte, afin d’y inclure les professions médicales et para médicales libérales : médecins… »

  23. · N° 344 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à intensifier la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation de pesticides illégaux. »

  24. · N° 343 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à développer l’ingénierie nécessaire à l’utilisation des fonds européens. »

  25. · N° 341 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à permettre aux Mahorais d'avoir accès à l'eau. »

  26. · N° 620 · Après l'article 41 Adopté

    « Le présent amendement vise à disposer d'une évaluation précise de l’impact de la surnatalité à Mayotte sur les politiques publiques et les infrastructures essentielles du territoire. »

  27. · N° 569 · Article 17 bis A Adopté

    « L’article 17 bis A prévoit l’élaboration par l’ARS de Mayotte, d’ici la fin de l’année 2026, d’un schéma organisant l’offre de médicaments et les circuits de distribution afin de placer les pharmacies d’officine au centre du dispositif et… »

  28. · N° 585 · Après l'article 41 Adopté

    « Cet amendement vise à poser clairement la question du « qui fait quoi », condition indispensable à une gouvernance lisible à Mayotte. »

  29. · N° 566 · Après l'article 41 Adopté

    « Le présent amendement vise  améliorer l’accès aux soins à Mayotte vi al' E.médecine  : »

  30. · N° 575 · Article 17 Adopté

    « L'objet de cet amendement est de rétablir l'article 17 dabs sa version sortie du Sénat. »

  31. · N° 552 · Après l'article 41 Retiré

    « Cet amendement vise organiser la médecine de prévention à Mayotte. »

  32. · N° 523 · Après l'article 41 Adopté

    « Ce présent amendement vise à garantir un suivi annuel rigoureux et transparent de la mise en œuvre de la loi de programmation pour Mayotte, en instaurant un rapport gouvernemental au Parlement, adossé à des indicateurs concrets. »

  33. · N° 499 (Rect) · Article 17 Tombé

    « Le présent amendement vise à adapter le seuil d’ouverture des officines dans les territoires isolés et sous-dotés en services de santé, à la réalité du maillage territorial mahorais. »

  34. · N° 521 · Après l'article 41 Adopté

    « Le présent amendement vise à renforcer le pilotage et le suivi du développement des activités périscolaires à Mayotte, en prévoyant la remise d’un rapport parlementaire d’évaluation à l’issue de l’année scolaire 2025–2026. »

  35. · N° 502 · Après l'article 41 Irrecevable

  36. · N° 469 · Après l'article 41 Adopté

    « Cet amendement vise à refonder le système de santé à Mayotte. »

  37. · N° 498 · Article 16 Irrecevable

  38. · N° 554 · Article 15 bis Adopté

    « L'objet du présent amendement est d'aligner le SMIC sur celui de l'hexagone  en laissant deux années pour y parvenir. »

  39. · N° 472 · Article 15 bis Irrecevable

  40. · N° 454 · Article 2 bis A Rejeté

    « Mayotte ne peut plus continuer à subir l’immigration illégale sans réaction de l’État. »

  41. · N° 456 · Après l'article 41 Adopté

    « Depuis sa départementalisation en 2011, Mayotte demeure dans une situation institutionnelle anormale et hybride. »

  42. · N° 7 · Article 19 Adopté

    « Suppression de l'article 19. »

  43. · N° CL72 · Article 9 Tombé

    « Les transferts d'argent entre Mayotte et les pays d'origine participent des différents trafics et du travail dissimulé. »

  44. · N° CL153 · Article 28 Rejeté

    « Au vu du manque criant de cadres formés dans le département de Mayotte, il est de bonne politique de permettre aux fonctionnaires mahorais de pouvoir être mutés chez eux afin de pouvoir faire bénéficier le département de leur expérience… »

  45. · N° CL152 · Article 1er Rejeté

    « La refondation de Mayotte passe aussi par les mesures qui permettront à ce département de ne pas être sous administré. »

  46. · N° CL151 · Article 1er Rejeté

    « A Mayotte, la refondation n'est pas qu'un sujet de reconstruction du bati mais aussi celui "d'atteindre de l'égalité réelle à travers la convergence économique et sociale". »

  47. · N° CL150 · Article 1er Rejeté

    « L’instauration du cadastre est vitale à Mayotte, au train ou vont les choses, il nous faudra plusieurs siècles pour y parvenir. »

  48. · N° CL154 · Article 1er Adopté

    « L’instauration du cadastre est absolument vital à Mayotte, au train ou vont les choses, il nous faudra plusieurs siècles pour y parvenir. »

  49. · N° CL71 · Article 1er Rejeté

    « Dix ans que ce projet de casernement doit sortir de terre. »

  50. · N° CL70 · Article 1er Rejeté

    « Le territoire de Mayotte est un écosystème complexe qui doit être absolument préservé. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)