Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AS44

Anchya Bamana RN · Après l'article 81

En clair

Anchya Bamana a déposé cet amendement le 6 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
40 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 123

Anchya Bamana RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000044
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906