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Les textes de Pierre-Antoine Levi

2 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 29 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

14 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Fonction publique Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2025-1251 · 22 déc. 2025
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
4. Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
5. Assemblée · 2e lecture : Adoptée sans modification
6. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2025-1249 · 22 déc. 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Procédure accélérée Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Rejetée
3. Commission mixte paritaire : Accord
4. Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
5. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2025-794 · 11 août 2025
proposition de loi · premier auteur UCI

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Procédure accélérée Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Éducation Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Commission mixte paritaire : Accord
4. Conseil constitutionnel : Conforme
5. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2025-732 · 31 juil. 2025
proposition de loi · coauteur UCI

Mettre en place un registre national des cancers

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
4. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2025-596 · 30 juin 2025
proposition de loi organique · coauteur Les Républicains

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Procédure accélérée Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. Conseil constitutionnel : Conforme
4. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2025-443 · 21 mai 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Procédure accélérée Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société Transports
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
4. Commission mixte paritaire : Accord
5. Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
6. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2025-379 · 28 avr. 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Énergie Environnement Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2025-336 · 14 avr. 2025
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Sénat · 2e lecture : Adoptée
4. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2025-327 · 11 avr. 2025
proposition de loi · coauteur RDSE

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Collectivités territoriales Environnement Questions sociales et santé
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
4. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2025-237 · 14 mars 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Sécurité sociale Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2025-138 · 17 févr. 2025
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2025-128 · 14 févr. 2025
proposition de loi organique · coauteur Les Républicains

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Procédure accélérée Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Culture Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. Conseil constitutionnel : Conforme
4. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2024-1177 · 13 déc. 2024
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Thèmes du Sénat Famille Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Sénat · 2e lecture : Adoptée
4. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2024-1028 · 15 nov. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)