Les votes de Mireille Conte Jaubert

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ○ Abstention → rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du …
2. ○ Abstention → rejetée La motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition …

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. ○ Abstention → adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ○ Abstention → rejeté L'article 3 constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ○ Abstention → rejeté L'article 10 constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

1. ○ Abstention → rejeté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ○ Abstention → rejeté L'article unique constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

1. ✕ Contre → rejeté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adoptée La demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. Diverses
   3 amendements à l'article 1er : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier …
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → rejeté L'article 6
2. ○ Abstention → rejeté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de …
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres …
2. ○ Abstention → rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia …

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »